Le Grenelle 2 ne sera pas du vert plus vert que vert

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1 625 amendements ont été déposés, 619 adoptés: le projet de loi Grenelle 2 a été voté en commission à l’Assemblée Nationale, mais l’opposition a voté contre. Il sera donc présenté en séance plénière à l’Assemblée à partir du 4 mai pour le vote définitif.
    
Trois ans après le lancement du Grenelle, l’objectif est de rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Le Grenelle 2 est finalement l’application des grandes lignes de la loi Grenelle 1, une sorte de boîte à outils qui précise la mise en œuvre technique et pratique des orientations du Grenelle Environnement.
Mais des points de discorde subsistent et l’écolo-scepticisme grandit.
D’abord, le Grenelle a perdu de son aura avec le rejet de la taxe carbone et la position du chef de l’État sur les agriculteurs, dont il veut réduire « les contraintes environnementales ». N’oublions pas aussi cette fameuse crise, qui encourage la montée de l’écolo-scepticisme dans la majorité.
Conclusion, certains points forts du Grenelle sont diminués ou abandonnés et des mesures ont perdu de leur vert. Les éoliennes se voient imposées des contraintes d’implantations énormes, l’étiquetage environnemental des produits de consommation courante est repoussé, les péages urbains sont abandonnés, l’utilisation des pesticides est moins contraignante et l’Afssa, qui n’a pas de compétence environnementale, devra donner son accord pour le retrait de l’utilisation d’un produit phytosanitaire en France.
Les mesures anti-greenwashing sont aussi en demi-teinte. Restent en lice la possibilité pour les associations de protection de l’environnement d’intenter une action civile en cas d’allégations environnementales infondées, l’amendement qui prévoit que les entreprises fassent vérifier les informations diffusées dans leur rapport annuel par un organisme tiers indépendant, l’obligation de « reporting » social et environnemental étendu aux entreprises publiques et à l’administration.
On attend donc de la séance plénière une lessive qui rende le vert un peu trop clair pour l’instant plus vert que vert!
Etiquettes carbone
Les députés ont  préféré reporter d’un an la généralisation de  l’étiquetage environnemental des biens de consommation.  L’entrée en vigueur était prévue initialement pour début 2011, mais les députés ont demandé la poursuite de l’expérimentation sur l’affichage du coût carbone de différentes familles de produits jusqu’à fin 2011.
Eolien
Les députés ont durci la réglementation sur l’éolien en adoptant les cinq propositions de la mission d’information dite Ollier : création de schémas régionaux, notion d’unité de production de 15 MW minimum, distance minimale de 500 mètres entre les parcs et les habitations, régime ICPE et obligation de constituer des provisions pour le démantèlement. Un choix pragmatique, alors que les climatosceptiques montent en puissance.
Péage à l’entrée des grandes villes
Les députés ont décidé de supprimer la possibilité d’expérimenter les péages urbains à l’entrée des villes, ajoutée par les sénateurs en octobre dernier. Objectif affiché : limiter les inégalités sociales. En fait, il s’agit plutôt d’une certaine prudence face à la levée de boucliers que la mesure pourrait susciter. Des discussions informelles entre députés et sénateurs laissent toutefois penser que l’amendement pourrait être réintroduit. Le principal moteur pourrait être financier : le réseau de transport français a bien besoin de fonds pour se renouveler.
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