ISO 26 000, une norme hors norme!

Aujourd’hui ont lieu les 2èmes Etats généraux de la Responsabilité Sociétale. La norme ISO 26000, en préparation depuis 2004, vise à fournir aux organisations (entreprises, collectivités, ONG, syndicats… quelle que soit leur taille et leurs domaines d’actions) les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Elle donne ainsi un cadre international de comportement leur permettant ainsi de mesurer leur impact sociétal et la mise en place de procédures de contrôles et d’améliorations.

La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail… Elle se fonde notamment sur les 7 principes suivants :
1. Redevabilité
2. Transparence
3. Comportement éthique
4. Respect des intérêts des parties prenantes
5. Respect du principe de légalité
6. Respect des normes internationales de comportement
7. Respect des droits de l’Homme
Rappelons que l’ISO regroupe les organismes de 157 pays, dont l’Afnor pour la France. Pendant cinq ans, des experts ont planché sur le contenu de cette norme devant donner «les lignes directrices de la responsabilité sociétale» et destinée aux «organisations publiques comme privées, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, pour fonctionner d’une manière socialement responsable». Après l’adoption du projet au début de l’année et un ultime réglage au Danemark en mai, la norme IS0 26000 a finalement été adoptée pendant l’été et publiée le 1er novembre dernier.
Cependant ISO 26000 est une norme d’application volontaire qui offre des lignes directrices. Elle n’est pas destinée à des fins de certification telles que les normes ISO 9001 (management de la qualité) ou ISO 14001 (management environnemental): elle n’est pas « destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle ». Ainsi toute organisation, qu’elle soit privée, associative, gouvernementale, est invitée à utiliser et appliquer cette norme qui prône la responsabilité mais n’exige rien. Est-ce que cela veut dire que toute organisation pourra apposer cette norme sans que personne n’ait vérifié le cahier des charges ? Un formidable outil presque gratuit (140 € sur le site de l’ISO ?) et sans risque pour se proclamer « socialement responsable »?
Vie active très active oblige, je ne pourrai pas être présente à ces 2e états généraux de la responsabilité sociétale cependant demain soir -mercredi 8 décembre- un débat est animé à l’INSEEC (École dans laquelle j’ai suivi mes études il n’y a pas si longtemps de ça) sur la responsabilité sociétale du chef d’entreprise en PME. Priez fort pour que la neige empêche tous les avions d’atterrir à Paris…  ma journée avec mon client  étranger sera annulée et je pourrai affronter la tempête de neige pour arriver à 19h dans les locaux de l’INSEEC. C’est ce qu’on appelle un effet boule de neige.

Programme des 2èmes États-Généraux de la Responsabilité Sociétale
Colloque et débats animés, par Henri Weill et illustrés par Dominique Goubelle
9h00 – 9h40. Allocutions d’ouverture
Axel Kahn, Président de l’Université René Descartes Paris V
Michel Doucin, Ambassadeur en charge de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises
Didier Gauthier, Président de la Commission AFNOR/ IS0 26000
9h40 – 11h00. Table ronde : La norme ISO 26000 : Réalités et idées reçues
Avec Pierre Mazeau, Direction du Développement durable d’EDF, Président d’un groupe de rédaction de l’ISO 26000
Échanges avec les membres de la délégation française à l’ISO 26000
11h00 – 12h30. Table ronde : La norme ISO 26000 : Des acteurs déjà engagés
Retour d’expériences avec : SNCF – Jean-Louis Jourdan, Directeur du Développement Durable; IC entreprise – Daniel Darracq, Administrateur; Conseil Général Gironde – Julie Chabaud, Responsable Mission Agenda 21; Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne – Christian Brodhag, Directeur de recherche; CRCI Haute Normandie – Dominique Petitprez, Coordinateur Programme Développement Durable; Frédéric Petit – ISO 26000 et les métiers de la communication; Areva – Laurent Corbier, Directeur Adjoint du Développement Durable et Progrès continu
14h00 – 15h00. Table ronde : La norme ISO 26000 : Crédibilité interne, crédibilité pour le marché ?
15h30 – 16h30. Table ronde : Régulation économique et ISO 26000 – Démarches responsables et croissance durable
16h30 – 16h45. La normalisation au cœur des évolutions sociétales avec Olivier Peyrat, Directeur Général d’AFNOR, membre français de l’ISO
16h45 – 17h30. L’ISO 26000 et la mondialisation des échanges avec Gérard Mestrallet, Président Directeur Général du Groupe GDF/SUEZ, Président du Forum des Amis du Pacte Mondial en France Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC
Conclusion par Michèle Pappalardo, Déléguée interministérielle
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